Fonctionnement de la gestion d’une résidence, ce que couvrent les charges, conséquences juridiques des charges impayées et assemblée des copropriétaires.
Qu’est-ce que la gestion de résidence ?
Dans le cadre de la loi n° 634 sur la copropriété, il s’agit du gestionnaire ou du conseil de gestion élu par les copropriétaires pour administrer les parties communes.
Que couvrent les charges ?
- Salaire du gardien d’immeuble
- Contrat d’entretien de l’ascenseur
- Entretien du gaz naturel/de la chaudière
- Jardinier, personnel de nettoyage
- Entretien de la piscine, exploitation des équipements collectifs
- Primes d’assurance, impôts
- Fonds pour réparations imprévues
Méthodes de calcul des charges
On utilise soit la répartition à parts égales (chaque appartement paie autant), soit la répartition selon la quote-part de terrain (un grand appartement paie davantage). Le choix relève de la décision des copropriétaires.
Que se passe-t-il si les charges ne sont pas payées ?
Le gestionnaire peut engager une procédure d’exécution forcée pour la créance de charges, assortie d’intérêts de retard. L’appartement peut ensuite être vendu aux enchères (très rare).
L’assemblée des copropriétaires
Cette assemblée, qui doit se réunir au moins une fois par an, adopte le budget annuel, élit le gestionnaire et décide des gros travaux. Y être présent est essentiel pour protéger vos droits.
